Mentions Légales
Informations légales relatives au site web de La Casa Toscana
1. Informations sur l'entreprise
Dénomination sociale : La Casa Toscana
Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital social : 50 000 €
SIRET : 123 456 789 00012
Code APE : 5610A (Restauration traditionnelle)
N° TVA Intracommunautaire : FR12345678901
Adresse du siège social :
Place du Coderc
24000 Périgueux
France
Directeur de la publication : Marco Bellacorte
Téléphone : 05 53 00 00 00
Email : contact@lacasa-toscana.fr
2. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 215
San Francisco, CA 94107
États-Unis
www.netlify.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
4. Conditions d'utilisation
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site La Casa Toscana est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Casa Toscana, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
5. Réservations et commandes
Important : Le système de réservation présent sur ce site est une démonstration technique. Aucune réservation réelle n'est enregistrée via ce formulaire.
Pour effectuer une réservation effective, veuillez contacter directement le restaurant au 05 53 00 00 00 ou vous présenter sur place.
6. Protection des données personnelles
La Casa Toscana s'engage à respecter la confidentialité des renseignements fournis par les utilisateurs. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@lacasa-toscana.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
8. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de La Casa Toscana.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site La Casa Toscana est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Périgueux.
Dernière mise à jour : Septembre 2025
Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous à contact@lacasa-toscana.fr